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Typologie des préjudices réparables

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre tous les préjudices matériels, ainsi que les préjudices résultant des désordres constatés.


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Les préjudices indemnisables

Les préjudices indemnisables sont essentiellement des préjudices matériels

Quel que soit le terrain sur lequel l’action est engagée – responsabilité contractuelle, décennale, quasi délictuelle, etc. –, les préjudices sont très généralement, sinon exclusivement, des préjudices matériels, notamment dans le contentieux des marchés publics de travaux. La réparation de ce type de préjudice a principalement pour objet la réfection de l’ouvrage...

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